Mentions légales

Les Trophées de la Finance Responsable sont une création de Edicom, une société du Groupe Ficade.

Siège social : 5, rue Saulnier - F 75009 Paris

Tél. : +33 (0)1 45 11 08 08 

SIRET : 338 574 312 00082 RCS PARIS

Code NAF : 5814Z

Directeur de la publication : Gaël CHERVET

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité des Trophées de la Finance Responsable. Vous pouvez l'exercer en nous adressant un email à l'adresse suivante : [email protected].

Règlement des Trophées de la Finance Responsable

ARTICLE 1 : L'organisateur des Trophées de la Finance Responsable est la société Edicom qui en détient l'entière propriété. Les Trophées de la Finance Responsable ont pour but de récompenser les fonds distribués en France ayant une approche ESG-ISR dans leur gestion.

ARTICLE 2 : Le présent règlement concerne les Trophées de la Finance Responsable.

ARTICLE 3 : Sont concernés les fonds impérativement distribués en France.

ARTICLE 4 : Un participant peut présenter un ou plusieurs fonds pour une même édition et dans une même catégorie dans le cadre de l'événement.

ARTICLE 5 : La détermination des lauréats se fait de la façon suivante : les résultats proviennent de l'analyse du jury : 3 lauréats par catégorie.

ARTICLE 6 : Les participants qui souhaitent inscrire un ou plusieurs projets aux Trophées de la Finance Responsable, doivent remplir un dossier via le formulaire accessible sur le site internet trophees-finance-responsable.com - bouton « S'inscrire ».

ARTICLE 7 : Les formulaires d'inscription doivent être complétés en ligne au plus tard à la date limite indiquée sur le site trophees-finance-responsable.com. Un dossier enregistré ne peut être retiré une fois la date de dépôt des candidatures dépassé.

ARTICLE 8 : Exactitudes et droits sur les éléments transmis 
i/ Les participants s'engagent à ce que les informations contenues dans les dossiers d'inscription aux Trophées de la Finance Responsable soient exactes et incontestables.
ii/ Les participants s'engagent également à ce que les photos et documents transmis soient libres de droits pour publication dans les médias, sites web, événements et supports "papier" et "numérique" de Edicom et plus largement du Groupe Ficade et de ses filiales. En aucun cas, la société Edicom ou le Groupe Ficade et ses fililales ne pourront être redevables d'un quelconque droit d'auteur ou copyright qui pourraient être réclamés.

ARTICLE 9 : Il est entendu que l'utilisation de la mention « Trophées de la Finance Responsable » (nom, logo, récompense...) ne pourra être faite que sur le fonds tel qu'il a été présenté dans le dossier d'inscription dans sa forme, sa dénomination... et elles seules. Toute interprétation ou litige sera tranché souverainement par les organisateurs et ne pourra porter que sur des modifications et/ou changements d'ordre mineur.

ARTICLE 10 : Le(s) participant(s) dont le(s) fonds aura (auront) été récompensé(s), pourra utiliser leur récompense « Trophées de la Finance Responsable » sous les formes proposées par l'organisateur, dans la limite de 1 an à compter de la date de publication des résultats, sous réserve de l'acquisition des droits d'utilisation. Ces droits autorisent les lauréats à utiliser le label sur l'ensemble des outils marketing et commerciaux (plaquettes, mailings, relations presse, packagings, annonces print et web) afférents au(x) fonds concerné(s). Ils auront également la possibilité de souscrire à l'un des plans médias proposés par l'organisateur, pour mettre en valeur leur(s) fonds récompensés suite à la remise des récompenses.

ARTICLE 11 : Les lauréats s'engagent à contrôler l'utilisation du nom, logo, récompense  « Trophées de la Finance Responsable » afin que ce dernier ne soit plus utilisé et n'apparaisse plus dans la communication du lauréat au-delà de la date fixée par l'organisateur. Dans le cas contraire, les sociétés dont le projet serait en cause directement ou indirectement, seraient entièrement responsables et pourraient faire l'objet d'une facturation supplémentaire au prorata temporis.

ARTICLE 12 : L'utilisation du nom, logo ou récompense « Trophées de la Finance Responsable » sur un site internet entraîne la mise en place d'un lien vers la page des lauréats sur trophees-finance-responsable.com.

ARTICLE 13 : La participation aux Trophées de la Finance Responsable implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Chaque participant doit approuver le présent règlement par l'acceptation de l'un de ses représentants légaux ou d'une personne dûment habilitée. Cette acceptation peut être donnée par la validation d'un dossier de candidature dûment complété, daté et signé.

 

Contenus

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